Aides
Nationales
¬ Le crédit d’impôt
Il porte sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, bois, éolien,...) et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Son montant correspond à 50% du coût TTC des équipements. (hors pose et après déduction faîtes d’une partie des aides publiques : régionales, locales, etc.). La somme à déduire, se calcule au prorata de ce que représente le coût du matériel par rapport au montant total de la dépense liée à l’installation (les aides se partageant entre le matériel et la main d’œuvre).
Conditions et plafonds
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge, 500 euros pour le second enfant et à 600 euros par enfant à partir du troisième. Les sommes de 400, 500 et 600 euros sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Ce document doit comporter l'adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, matériaux et appareils.
¬ La TVA à taux réduit
Pour les travaux dans les locaux, à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5 % au lieu de 19,6%.
¬ L’agence nationale de l’habitat :
L'ANAH accompagne les travaux d'amélioration des logements de plus de 15 ans. La demande doit être effectuée avant le commencement des travaux. Les aides sont attribuées sous condition de ressources
Les aides de base:
• Propriétaires occupants: 20 ou 35 % du montant HT des travaux plafonnés à 13 000 € .
• Propriétaires bailleurs: 15 à 70 % du montant HT des travaux (selon l'engagement de location) plafonnés selon la surface du logement.
Les primes complémentaires:
• Chauffe-eau Solaire Individuel (CESI), pompe à chaleur air/eau: 900 €
• Système Solaire Combiné (COMBI), installation géothermique: 1.800 €
¬ EDF:
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau bénéficient d'un contrat d'achat de l'électricité par EDF pour une durée de 20 ans. Le prix d'achat est fixé à 0,30€ / kWh, majoré de 0,25 € / kWh en cas d'intégration des équipements au bâti comme défini dans l'arrêté du 10 juillet 2006. .
Financement
- Le prêt 1 % logement si l’employeur y cotise,
- Les prêts proposés par les opérateurs énergétiques (EDF, GDF), en fonction de leurs offres commerciales,
- Certaines banques proposent des « prêts verts» dont les prêts liés au livret Développement Durable (ex-CODEVI)
Aides régionales
¬ Solaire thermique:
Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte au 1er semestre 2007 une prime à l'installation pour les équipements solaires installés par un installateur Qualisol. La Délégation Régionale de l'ADEME est chargée de l'instruction des demandes.
- Propriétaires occupants:
o Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI)= 700 €
o Système Solaire Combiné (COMBI) = 2.000 € + 500 € pour l'intégration des capteurs.
- Propriétaires bailleurs (privés et sociaux), habitat collectif, SCI, gîtes ... Dispositifs en attente de décisions du Conseil Régional.
• Solaire photovoltaïque
Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte pour le 1er semestre 2007 une prime de 2 €/Wc (Watt crête), dans la limite de 5 kWc. La Délégation Régionale de l'ADEME est chargée de l'instruction des demandes.
Aides locales
Certaines Communes, Communautés de Communes ou d'Agglomérations et Communautés Urbaines apportent également des aides financières:
Pour d'autres informations concernant les coûts et les aides financières, voir :
Délégation Régionale de l'ADEME
Centre Tertiaire de l'Arsenal - 20 rue du Prieuré - 59500 DOUAI
Tél. 03 27 95 89 70
Site : www.ademe.fr
Document établi le 01/05/2007 - sauf erreur, omission ou modification ultérieure
¬ Le crédit d’impôt
Il porte sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, bois, éolien,...) et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Son montant correspond à 50% du coût TTC des équipements. (hors pose et après déduction faîtes d’une partie des aides publiques : régionales, locales, etc.). La somme à déduire, se calcule au prorata de ce que représente le coût du matériel par rapport au montant total de la dépense liée à l’installation (les aides se partageant entre le matériel et la main d’œuvre).
Conditions et plafonds
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge, 500 euros pour le second enfant et à 600 euros par enfant à partir du troisième. Les sommes de 400, 500 et 600 euros sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Ce document doit comporter l'adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, matériaux et appareils.
¬ La TVA à taux réduit
Pour les travaux dans les locaux, à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 5,5 % au lieu de 19,6%.
¬ L’agence nationale de l’habitat :
L'ANAH accompagne les travaux d'amélioration des logements de plus de 15 ans. La demande doit être effectuée avant le commencement des travaux. Les aides sont attribuées sous condition de ressources
Les aides de base:
• Propriétaires occupants: 20 ou 35 % du montant HT des travaux plafonnés à 13 000 € .
• Propriétaires bailleurs: 15 à 70 % du montant HT des travaux (selon l'engagement de location) plafonnés selon la surface du logement.
Les primes complémentaires:
• Chauffe-eau Solaire Individuel (CESI), pompe à chaleur air/eau: 900 €
• Système Solaire Combiné (COMBI), installation géothermique: 1.800 €
¬ EDF:
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau bénéficient d'un contrat d'achat de l'électricité par EDF pour une durée de 20 ans. Le prix d'achat est fixé à 0,30€ / kWh, majoré de 0,25 € / kWh en cas d'intégration des équipements au bâti comme défini dans l'arrêté du 10 juillet 2006. .
Financement
- Le prêt 1 % logement si l’employeur y cotise,
- Les prêts proposés par les opérateurs énergétiques (EDF, GDF), en fonction de leurs offres commerciales,
- Certaines banques proposent des « prêts verts» dont les prêts liés au livret Développement Durable (ex-CODEVI)
Aides régionales
¬ Solaire thermique:
Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte au 1er semestre 2007 une prime à l'installation pour les équipements solaires installés par un installateur Qualisol. La Délégation Régionale de l'ADEME est chargée de l'instruction des demandes.
- Propriétaires occupants:
o Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI)= 700 €
o Système Solaire Combiné (COMBI) = 2.000 € + 500 € pour l'intégration des capteurs.
- Propriétaires bailleurs (privés et sociaux), habitat collectif, SCI, gîtes ... Dispositifs en attente de décisions du Conseil Régional.
• Solaire photovoltaïque
Le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais apporte pour le 1er semestre 2007 une prime de 2 €/Wc (Watt crête), dans la limite de 5 kWc. La Délégation Régionale de l'ADEME est chargée de l'instruction des demandes.
Aides locales
Certaines Communes, Communautés de Communes ou d'Agglomérations et Communautés Urbaines apportent également des aides financières:
Pour d'autres informations concernant les coûts et les aides financières, voir :
Délégation Régionale de l'ADEME
Centre Tertiaire de l'Arsenal - 20 rue du Prieuré - 59500 DOUAI
Tél. 03 27 95 89 70
Site : www.ademe.fr
Document établi le 01/05/2007 - sauf erreur, omission ou modification ultérieure
